J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15892

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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901241A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 novembre 1998, M. Bousseau (Norbert), receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la régie du syndicat intercommunal d'électricité des Deux-Sèvres pour exercer les fonctions de receveur spécial, chef du service Comptabilité-finances pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1998.